Amendement sur l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791
Amendement sur l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791