Muguet de Nanthou, François Felix (1760-1808)
Député du tiers-état d'Amont à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Discussion suite à la motion faite au Palais-Royal pour nommer d'autres députés, lors de la séance du 31 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.513-514
Discussion sur la réponse du Roi, lors de la séance du 5 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.343-346
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisUlry AugustinDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMounier Jean JosephToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deVirieu François Henri, comte dePétion de Villeneuve JéromeGrégoire Henri Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinMonspey Louis Alexandre, marquis deCamus Armand GastonMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChasset Charles AntoineBarrère de Vieuzac BertrandBouche Charles-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLa Luzerne César Guillaume deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCoulmiers François Simmonet deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte de
Discussion sur la suppression du comité des subsistances, lors de la séance du 13 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.440
Discussion suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.8-9
Ajournement de la discussion concernant le don de la bibliothèque de l'abbaye Sainte-Geneviève, lors de la séance du 21 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]pp.158-159
Discussion au sujet de la proposition de M. Duport, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.60-61
Discussion de la motion de M. Goupil de Préfeln au sujet de l'affaire de Toulon, lors de la séance du 18 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.227-228
Discussion concernant la division du département de Besançon, lors de la séance du 5 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.437
Discussion des trois premiers articles du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.715-716
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.725-727
Discussion du premier article additionnel proposé par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.109-110
Motions de MM. Muguet et Bouche relatives au décret de constitution de l'armée, lors de la séance du 15 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.170
Discussion sur l'adresse de la république des Grisons, lors de la séance du 2 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.518
Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.685-698
Dillon DominiqueBonnay Charles François, marquis deGrégoire Henri Jean-BaptisteMuguet de Nanthou François FelixRoederer Pierre LouisBreuvart Jean-LéonardToulongeon Emmanuel François, vicomte deChasset Charles AntoineBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de
Discussion suite à la motion de M. de La Rochefoucauld sur la religion catholique, lors de la séance du 13 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.716-719
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMuguet de Nanthou François FelixDevillas Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBoussay Jacques-François de Menou, baron deVirieu François Henri, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneEstourmel Louis Marie, marquis d'Salle Jean BaptisteLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBonnay Charles François, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 avril 1790, lors de la séance du 14 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.734
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Déroulement des séances]p.97
Lecture des procès-verbaux des séances du 20 et du 21 avril 1790, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.245
Texte de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.293
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.315
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.382-384
Démeunier Jean NicolasMartineau Louis SimonDubois-Crancé Edmond LouisMuguet de Nanthou François FelixMilscent Marie JosephGouttes Jean-LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Adoption des procès-verbaux des séances du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.406
Discussion relative à la motion de M. de La Queuille, lors de la séance du 6 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.407
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'investiture et de l'institution des juges, lors de la séance du 6 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.407-411
Maury Jean SiffreinLa Queuille Jean-Claude Marie Victor, marquis deLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Garat Aîné DominiqueGouttes Jean-LouisChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLe Chapelier Isaac René GuyBriois de Beaumetz Bon-AlbertDufraisse-Duchey Amable GilbertRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deLameth Charles Malo, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVirieu François Henri, comte de
Lecture du procès verbal de la séance du 6 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.421
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, sur la question de la nomination des officiers du ministère public, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.430-431
Discussion sur l'article 9 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.493
Réclamations sur le procès-verbal de la séance du 12 mai 1790, lors de la séance du 13 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.501
Discussion relative aux faits particuliers concernant M. le vicomte de Mirabeau dans l'affaire de Perpignan et l'insurrection du régiment de Touraine, lors de la séance du 18 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.272-273
Discussion sur le projet de décret sur la police intérieure de l'Assemblée, lors de la séance du 20 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.392
Rapport de M. Muguet, au nom du comité des rapports, sur l'affaire des procédures contre les individus qui ont brûlé les barrières de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.605-606
Discussion sur l'admission de M. d'Albert de Rioms à la fédération, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.690-691
Discussion du projet de décret sur la fixation des sièges des évêchés, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.718-719
Guittard Jean-BaptisteAllard Louis-FrançoisMaupetit Michel RenéPrudhomme de Kérangon François AugustinMuguet de Nanthou François FelixDevismes Jacques François LaurentBoislandry François Louis deGibert Louis BernardCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMaillot Claude PierreRegnier Claude AmbroiseMangin Jean NicolasMassieu Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulMarie de La Forge Anne Etienne
Discussion sur un arrêté du département de la Haute-Saône pour la police des campagnes, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.726
Motion de M. Muguet sur le renvoi de l'arrêté du département de la Haute-Saône pour la police des campagnes, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.726
Discussion sur le lieu où sera déposé le drapeau transporté dans la salle, lors de la séance du 15 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.90
Discussion concernant le passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.379-381
Discussion suite à la décision du président de renvoyer au comité le mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.122-123
Duport Adrien JeanToulongeon Emmanuel François, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBabey Pierre Marie AthanasePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineDupont de Nemours Pierre SamuelMadier de Montjau Noel JosephDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMuguet de Nanthou François FelixBonnay Charles François, marquis de
Discussion sur les délits commis à Versailles par des braconniers, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.61-62
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 2 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.394
Discussion au sujet du projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.675-677
Rapport de M. Muguet-Nanthou sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.136-139
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.353
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.354
Discussion sur le discours de la députation de Paris et dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.355
Discussion sur la motion de M. Goupil sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.404
Adoption d'un amendement sur l'article 6 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.432
Discussion de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.474-482
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.690-692
Dubois-Crancé Edmond LouisChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineFréteau de Saint-Just Emmanuel
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.236
Rapport par M. Muguet et décret sur l’affaire de Perpignan, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.620-622
Discussion au sujet de la réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.638-642
Cottin Jacques EdmeColaud de la Salcette Jacques BernardinChasset Charles AntoineCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyMuguet de Nanthou François FelixGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineMaury Jean SiffreinDuquesnoy Adrien CyprienCorroller du Moustoir Louis JacquesToulongeon Emmanuel François, vicomte deLanjuinais Jean DenisBabey Pierre Marie Athanase
Discussion concernant le décret sur le retrait des régiments de Soissonnais et de Penthièvre-dragons d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.288
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 17 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.291-292
Décret contenu dans le rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 17 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.292
Rapport de M. Muguet-Nanthou, au nom du comité des rapports, sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.355-356
Décret sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.356
Discussion concernant le rapport relatif à la nomination de la municipalité de Nimes, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.663-664
Rapport par M. Muguet sur les événements des Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 11 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.133-135
Discussion du projet de décret sur les événements des Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 11 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.135-136
Texte du décret relatif aux troubles d’Alsace, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.140-141
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles excités à Uzès et dans le département du Gard, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.451-452
Décret relatif aux troubles excités à Uzès et dans le département du Gard, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.452-453
Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.568-572
Merlin de Douai Philippe AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePopulus Marc EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rewbell Jean FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseMuguet de Nanthou François FelixGourdan Charles Claude ChristopheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-François
Rapport du comité des rapports sur les troubles du Mâconnais en juillet et août 1789, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.287-288
Discussion concernant la plainte de Floyon contre le comité des rapports, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.398-400
Defermon des Chapelières JacquesAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Merlin de Douai Philippe AntoineChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixVieillard Pierre JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRewbell Jean FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de
Discussion relative aux accusés du crime de lèse-nation, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.250
Décret proposé au nom du comité des rapports, relatif au Sieur Muscar, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.731-732
Discussion du projet de décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.118-119
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.310-312
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.312
Discussion du projet de décret sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.312-313
Décret, présenté par M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.313-314
Discussion sur le rapport de M. Varin concernant une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.322-330
Maury Jean SiffreinLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deDauchy Luc Jacques EdouardVarin de la Brunelière Pierre VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMuguet de Nanthou François FelixDufour de Pradt DominiqueCorroller du Moustoir Louis JacquesMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deChabroud CharlesDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineGombert MartinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckPrieur de la Marne Pierre LouisMalouet Pierre VictorRoederer Pierre LouisThévenot de Maroise Jean-BaptisteLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-François
Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.368
Motion de M. Muguet de Nanthou sur l'envoi de commissaires dans les départements frontières, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.449
Motion d'ordre pour entendre M. de Montmorin au sujet du passeport du roi, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.481
Discussion sur la délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.482
Discussion sur une demande de rectificatif sur un décret relatif à la sureté du château des Tuileries, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.483
Déclaration de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.484-486
Verguet Claude FrançoisFrancoville Charles BrunoGourdan Charles Claude ChristopheAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Muguet de Nanthou François FelixMontmorin Saint-Hérem Armand Marc, comte deCamus Armand GastonBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deRewbell Jean François
Renvoi au comité des rapports et des recherches les différentes pièces de la municipalité de Verdun, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.516
Décret sur l’arrestation à Verdun de M. de Damas et autres, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.521-522
Compte-rendu d'un des commissaires et discussion à propos de la situation aux Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.528-529
Discussion de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.537-542
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deTronchet François DenisRiffard de Saint-Martin François-JérômeAndré Antoine Balthazar d'Loynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre VictorBuzot François-NicolasBouchotte Pierre PaulRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMuguet de Nanthou François FelixBarrère de Vieuzac Bertrand
Adoption d'une motion concernant le transfert à Paris, proposé par M. Prieur, des 3 officiers du régiment Royal-Allemand et des autres personnes qui sont détenues dans les prisons de Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.561-562
Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.617
Adoption d'un décret portant que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l'examen sur l'évasion du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.617-618
Décret maintenant en état d’arrestation les personnes compromises lors de la fuite du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.618
Réactions à la lecture de la lettre du roi et à son arrestation à Varennes, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.14-15
Discussion agitée suite à l'annonce par M. le Président de la défense d'entrer dans les Tuileries pour les députés, lors de la séance du 10 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.110-111
Décret relatif au secret et à l'inviolabilité des lettres, lors de la séance du 10 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.111-112
Rapport, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.231-242
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.242
Adoption de l'article 1 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.331
Adoption de l'article 2 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.332
Décision qu'il a lieu à accusation de M. d'Heymann, M. de Klinglin,M. Offlyse, Desoteux, Bouillé fils, et Goglas, soupçonnés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]pp.332-333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Damas, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.333
Décision de procéder à l'arrestation de M. Damas, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Choiseul-Stainville, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Daudouin, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. de Vellecourt, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.333-334
Discussion pour procéder à l'arrestation de MM. de Mandel, Morassin et Thalot, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.334
Décision de procéder à l'arrestation de M. le comte de Fersen, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.334
Discussion pour procéder à l'arrestation de MM. de Valory, de Malden et du Moustier, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.334
Décision de procéder à l'arrestation de MM. Remy, de Floriac et Pehondy, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.334
Discussion sur la remise en liberté de M. Briges, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.334-335
Discussion pour procéder à l'arrestation de Mme de Tourzel, accusée d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.335
Motion pour la remise en liberté de Mmes Brunier et Neuville, femmes de chambre de M. le dauphin, et de Madame Royale, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.335
Décret des septs comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.335-336
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur la dénonciation faite par les habitants de Brie-Comte-Robert, de la détention de quelques-uns de leurs concitoyens, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]pp.237-238
Adoption du décret sur les évènements de Brie-Comte-Robert, contenu dans le rapport de M. Muguet de Nanthou, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.239
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.631-637
Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.708-721
Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRewbell Jean FrançoisCroix Charles Lidewine Marie deVoidel CharlesMartineau Louis SimonGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLavie Marc DavidBuzot François-NicolasLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.61-71
Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.140-141
Muguet de Nanthou François FelixMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouche Charles-FrançoisSalle Jean BaptisteFrochot Nicolas Thérèse BenoîtCroix Charles Lidewine Marie deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertDupont de Nemours Pierre SamuelRoederer Pierre LouisCamus Armand Gaston
Discussion de la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.235-239
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSalle Jean BaptisteCoroller du Moustoir Louis JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deChateauneuf-Randon du Tournel Alexandre deGombert MartinMuguet de Nanthou François FelixVernier ThéodoreBarnave AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDelavigne JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisRoussillou Pierre Augustin
