Duport Adrien Jean, Démeunier Jean Nicolas, Perdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph, Goupil de Préfeln Guillaume François, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Sallé de Chou Etienne François, Tronchet François Denis. Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 26-27.