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Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 715-718.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
715
Dernière page
718
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le