Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 715-718.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
715
Dernière page
718
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le