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Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Mortain, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Mortain, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.504
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au logement du corps administratif du district de Mortain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 504.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
504
Dernière page
504
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
