Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791
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Référence bibliographique
Camus Armand Gaston, Salle Jean Baptiste, Lanjuinais Jean Denis, Brillat-Savarin Jean Anthelme, André Antoine Balthazar d', Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Rewbell Jean François, Tronchet François Denis. Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 534-537.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
534
Dernière page
537
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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