Démeunier Jean Nicolas, Buzot François-Nicolas, Morel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Moreau Etienne Vincent. Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 28.