Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 12.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Typologie documentaire
Décret
Modifié le