Décret, présenté par M. Christin au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 13 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Christin au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 13 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 222-223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
222
Dernière page
223
Typologie documentaire
Décret
Modifié le