Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791
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Référence bibliographique
Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 50-51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
50
Dernière page
51
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le