Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 5.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
5
Dernière page
5
Typologie documentaire
Décret
Modifié le