Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791

Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 5.