Suite de la discussion du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes. Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8)
Table des matières
Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.775-777
Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.775-777
Conclusion de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Déroulement des séances]p.777
Conclusion de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Déroulement des séances]p.777
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes. Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 775-777.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
775
Dernière page
777
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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