Suite de la discussion du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes. Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8)
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes. Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 775-777.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
775
Dernière page
777
Modifié le