Suite à la proposition de M. Heurtault-Lamerville des deux articles additionnels, l'Assemblée se prononce pour l'annulation de la tacite reconduction, lors de la séance du 20 juillet 1791
Suite à la proposition de M. Heurtault-Lamerville des deux articles additionnels, l'Assemblée se prononce pour l'annulation de la tacite reconduction, lors de la séance du 20 juillet 1791