Suite de la discussion sur la police correctionnelle — Adoption des articles 57 à 74 du projet et de 5 articles additionnels
Table des matières
Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Adoption des articles 57 à 61 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Demande de congés]p.366
Adoption des articles 57 à 61 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Demande de congés]p.366
Proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.366
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 64 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.366-367
Proposition de rédaction de l'article 64 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.366-367
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption des articles 64 à 70 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 64 à 70 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 71 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 71 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Adoption des articles 71 à 72 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 71 à 72 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 73 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 73 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption d'un premier article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.367-368
Adoption d'un premier article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.367-368
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.368
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.368
Proposition de rédaction du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.368
Proposition de rédaction du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.368
Amendement sur le troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Amendement]p.368
Amendement sur le troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Amendement]p.368
Adoption du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.368
Adoption du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.368
Discussion sur des modifications à faire au quatrième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.368-369
Discussion sur des modifications à faire au quatrième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.368-369
Adoption du quatrième (avec modification) et du cinquième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.369
Adoption du quatrième (avec modification) et du cinquième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.369
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Lecture de la délibération concernant les officiers, sous-officiers et soldats du 94° régiment, ci-devant Messac-Darmstadt envoyé par le directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370
Lecture de la délibération concernant les officiers, sous-officiers et soldats du 94° régiment, ci-devant Messac-Darmstadt envoyé par le directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370
Motion de M. de Noaille pour que le Président écrive au régiment de Hesse-Darmstadt à la suite de leur lettre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.370
Motion de M. de Noaille pour que le Président écrive au régiment de Hesse-Darmstadt à la suite de leur lettre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.370
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la police correctionnelle — Adoption des articles 57 à 74 du projet et de 5 articles additionnels.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 366-370.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
366
Dernière page
370
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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