Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des habitants de Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des habitants de Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791