Dionis du Séjour Achille Pierre, Lanjuinais Jean Denis. Motions demandant de charger les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de présenter des dispositions sur l'appel à présenter au juge, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 537.