Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer des frontières les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté serment, lors de la séance du 17 juillet 1791
Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer des frontières les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté serment, lors de la séance du 17 juillet 1791