Rapport et projet de décret, présentés par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret, présentés par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 441-442.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
441
Dernière page
442
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le