Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 280-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
25
Première page
280
Dernière page
304
Typologie documentaire
Décret
Modifié le