Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791
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Référence bibliographique
Camus Armand Gaston. Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 280-304.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
280
Dernière page
304
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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