Décret, proposé par M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches, concernant l'arrestation de trois barils de piastres effectuée à la douane de Forbach, lors de la séance du 7 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches, concernant l'arrestation de trois barils de piastres effectuée à la douane de Forbach, lors de la séance du 7 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Typologie documentaire
Décret
Modifié le