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Renvoi au comité central de liquidation d'un article du décret présenté par M. Le Brun, au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité central de liquidation d'un article du décret présenté par M. Le Brun, au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le