Motion afin que le comité des contributions soit chargé de faire rapport sur le nombre des administrateurs de la loterie royale, lors de la séance du 21 juillet 1791

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Référence bibliographique
Motion afin que le comité des contributions soit chargé de faire rapport sur le nombre des administrateurs de la loterie royale, lors de la séance du 21 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 477.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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