Table des matières
Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.16-17
Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.16-17
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.17-18
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.17-18
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard et décret relatif à l’importation des marchandises en Alsace.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 16-18.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
16
Dernière page
18
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
