Lamerville, Jean-Marie Heurtault, vicomte de (1740-1810)
Député de la noblesse du Berry à l'Assemblée nationale constituante puis du Cher au Conseil des Cinq-Cents (Modérés)
Autres sources
Rapport par M. Heurtault de La Merville sur le dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 7 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.489-493
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur le dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 7 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]pp.493-494
Ajournement du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.312
Rapport de M. Heurtault de Lamerville sur dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]pp.258-262
Projet de l'article 1 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.357
Reprise de la discussion de l'article 1 du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.358
Rapport de M. Heurtaut de Lamerville sur les travaux du comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]pp.435-437
Demande de congés de M. Heurtault de La Merville, lors de la séance du 29 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Demande de congés]p.708
Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.258
Amendements à l'article 4 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Amendement]p.258
Discussion de l'article 6 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.259
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.410-413
Compte rendu par M. Heurtault-Lamerville de la cérémonie funèbre célébrée pour les victimes de Nancy, lors de la séance du 21 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]p.108
Suite de la discussion sur la contribution foncière et sur le mode d'imposition, lors de la séance de 5 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.451-462
Prieur de la Marne Pierre LouisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoislandry François Louis deDubois-Crancé Edmond LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Suite de la discussion sur la contribution foncière et le revenu net des terres, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.534-542
Discussion de l'article 5 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.650
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.667-668
Lucas Jean-Baptiste JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deLachèze Murel Pierre Joseph deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndrieu César PierreDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRamel de Nogaret Dominique VincentMerlin de Douai Philippe AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deLegrand Jérome
Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.264
Mémoire de M. Heurtault-Lamerville sur la division des terres par classes lors de la séance du 22 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Mémoire]pp.656-659
Décret du comité d'agriculture et du commerce sur les fours à plâtre du sieur Champagne à Paris, lors de la séance du 23 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.690
Discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.72
Décret sur les moyens à prendre pour établir l’uniformité des poids et mesures, lors de la séance du 8 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.323
Rapport de M. Heurtault-Lamerville, au nom des comités d'agriculture, de commerce, de féodalité, des domaines et de mendicité, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.656-657
Lecture des 4 articles adoptés en mai et août 1790, et adoption des articles 5-13 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.657-659
Texte définitif du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 26 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.662-664
Discussion de l'article sur les laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.497
Rapport du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.733-734
Décret du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.734
Discussion du décret du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.734-735
Discussion concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.40
Décret présenté par le comité de commerce et d'agriculture concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.40-41
Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.162-168
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCroix Charles Lidewine Marie deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisRewbell Jean FrançoisLameth Charles Malo, comte deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorBegouën Jacques FrançoisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyFrancoville Charles BrunoRoederer Pierre Louis
Discussion des articles 11 et 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.227-228
Motion de M. Mirabeau concernant l'impossibilité d'une loi sur les émigrations en accord avec la Constitution, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.568
Projet de décret de M. Heurtault-Lamerville sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.245-246
Suite de la discussion du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.409-416
Discussion des motions de MM. Goupil-Préfeln et de Tracy relativement à l'affaire d'Avignon, entrecoupée de demandes de question préalable, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.455-461
Populus Marc EtienneLucas Jean-Baptiste JosephMadier de Montjau Noel JosephLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRewbell Jean FrançoisGombert MartinDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné Dominique
Rapport par M. Heurtault-Lamerville sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]pp.756-765
Discussion sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.765-766
Adoption de l'article 1er du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.766
Discussion de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.766
Adoption de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.766-767
Discussion de l'article 3 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.767
Ajournement de l'article 4 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.767
Adoption de l'article 5 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.767
Discussion de l'article 6 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.767
Discussion de l'article 8 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.767
Ajournement de deux dispositions additionnelles au décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.767
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.745-746
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.8-9
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.395
Suite de la discussion du projet du Code rural, lors de la séance 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.434
Adoption de l'article 3 de la section Ire et l'article 2 de la section II du code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.435
Adoption de l'article 3 de la section II du Code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.435
Lecture de 2 articles additionnels, proposés par M. Heurtault-Lamerville, destinés à devenir les articles 4 et 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.449
Lecture de l’article 4 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.449
Lecture de l’article 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.449
Lecture d'un premier article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]pp.449-450
Adoption d'un premier article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.450
Lecture d'un deuxième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.450
Propositions diverses sur la rédaction d'un deuxième article concernant les délits ruraux, deux adoptés, une rejetée par la question préalable, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.450
Adoption d'un deuxième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.450
Lecture d'un troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.450
Lecture d'un quatrième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.450
Diverses proposition pour la rédaction du quatrième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.450-451
Décision de M. Heurtault-Lamerville, de retirer le troisième article proposé, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.450
Adoption du quatrième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.451
Lecture d'un cinquième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.451
Adoption du cinquième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.451
Adoption de trois autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.451
Lecture d'un neuvième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.451
Lecture d'un douzième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.451
Adoption du douzième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.451
Adoption de trois autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.451-452
Lecture du seizième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.452
Amendement sur la proposition de rédaction du seizième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.452
Adoption de deux autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.452
Lecture du dix-neuvième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.452
Adoption du dix-neuvième article ainsi que trois autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.452
Lecture du vingt-troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.452
Adoption de trois autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.452-453
Lecture du vingt-septième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.453
Adoption du vingt-septième article, ainsi que de deux autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.453
Lecture du trentième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.453
Adoption du trentième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.453
Lecture du trente-et-unième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.453
Amendements sur la proposition de rédaction du trente-et-unième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.453
Adoption du trente-et-unième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.453
Adoption du trente-deuxième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.455
Renvoi au Code pénal de l'article trente troisième présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]pp.455-456
Adoption de quatre autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.456
Adoption du trente huitième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.456
Adoption de deux autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.483
Lecture de deux articles, par M. Heurtault-Lamerville, pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.483
Lecture d'un autre article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.484
Décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.529
Discussion sur l'amendement, ensuite rejeté, de M. Heurtault-Lamerville sur un article du projet de loi sur la loi rurale, concernant les sources d'eaux, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.255
Adoption de l'article 2 à 9 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.255-256
Discussion sur l'article 10 de la loi rurale concernant le droit de parcours et amendement de M. Heurat, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.256
Adoption de l'article 10 à 12 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.256
Discussion concernant la suite des articles sur la loi rurale et son entière révision, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.256-257
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.297-298
Thouret Jacques GuillaumeGarat Aîné DominiqueBeauharnais Alexandre François, vicomte deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelAndré Antoine Balthazar d'Malès GabrielCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelArenberg Auguste d', comte de Lamarck
Discussion de l'article 15 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.465-466
Rapport de M. Hertault-Lamerville sur le projet de décret concernant les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]p.223
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections I (art. 1 à 3) et II (art. 1 à 4), lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.223-224
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections II (art. 6 à 10 ) et III (art. 1er), lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.224-225
Lecture de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]pp.225-226
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 1 à 14, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.248
Titre Ier du projet de lois rurales, section V : lecture de l'article 3, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.249
Discussion de l'article 3, section V du titre Ier des lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.249
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 3 (dans sa rédaction proposée par Tronchet) à 11, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.249-250
Titre Ier du projet de lois rurales, section V : lecture des article 12 et 13, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.250
Rejet des articles 12 et 13 de la section V, titre Ier du projet de lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.250
Titre Ier des lois rurales, section V : lecture des articles 14 et 15, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.250
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 12, 13 (qui remplacent les articles 14 et 15) et 14, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.250
Proposition d'un nouvel article 15 au projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.361
Discussion du nouvel article 15 du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.361
Adoption de l'article 14 du projet de décret sur les lois rurales, devenu l'article 16, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.361
Proposition de l'article 17 du projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.361
Proposition de l'article 18 du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.361
Adoption de l'article 20 du projet de décret sur les lois rurales, avec quelques modifications, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.362
Adoption de l'article 1 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.362
Proposition de l'article 2 de la section VI du projet de décret des lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.362
Discussion sur l'article 2 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.362
Adoption des articles 1, 2 et 3 de la section VII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.362-363
Adoption des articles 1 et 2 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.363
Proposition de l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.363
Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.363
Proposition de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.363
Adoption des articles 5, 6 et 7 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.364
Proposition de l'article 8 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.364
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.393-394
Décret sur les lois rurales, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.431-438
