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Motion fixant que l'affaire de Sancerre sera à l'ordre du jour de la séance de jeudi au soir, lors de la séance du 14 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion fixant que l'affaire de Sancerre sera à l'ordre du jour de la séance de jeudi au soir, lors de la séance du 14 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le