Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. Adoption de deux articles 28 et 29 (nouveaux) et des articles 34 à 45 du projet de décret
Table des matières
Adoption des articles 26, 28 et 29 (nouveaux), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.698-699
Adoption des articles 26, 28 et 29 (nouveaux), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.698-699
Lecture de l'article 34, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Lecture de l'article 34, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Adoption des articles 36 à 38 (34 à 36 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.699
Adoption des articles 36 à 38 (34 à 36 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.699
Lecture de l'article 37, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Lecture de l'article 37, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 37 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 37 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Adoption des articles 39 à 47 (37 à 45 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.699-700
Adoption des articles 39 à 47 (37 à 45 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.699-700
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un article additionnel sur l'obligation, pour le procureur syndic, d'avertir le ministre de l'intérieur dans les cas de réquisition de la force publique, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.700
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un article additionnel sur l'obligation, pour le procureur syndic, d'avertir le ministre de l'intérieur dans les cas de réquisition de la force publique, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.700
Adoption du préambule au décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.700
Adoption du préambule au décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.700
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. Adoption de deux articles 28 et 29 (nouveaux) et des articles 34 à 45 du projet de décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 698-700.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
698
Dernière page
700
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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