Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791

Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 395-396.