Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
Type
Décret
Modifié le