Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
Typologie documentaire
Décret
Modifié le