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Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.38-40
Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.38-40
Infos
Référence bibliographique
Décret portant circonscriptions de diverses paroisses.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 38-40.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
38
Dernière page
40
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
