Motion de M. Parent pour que le comité d'agriculture et de commerce fasse son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret, lors de la séance du 12 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le