Motion de M. Parent pour que le comité d'agriculture et de commerce fasse son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret, lors de la séance du 12 juillet 1791

Motion de M. Parent pour que le comité d'agriculture et de commerce fasse son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret, lors de la séance du 12 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 211.