Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791

Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 420-425.