Gillet de la Jaqueminière, Louis Charles (1752-1836)
Député du tiers-état de Montargis à l'Assemblée nationale constituante puis du Loiret au Conseil des Cinq-Cents (Bonapartiste)
Autres sources
Communes : rapport du onzième bureau sur la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 13 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.103
Discussion sur les grains, lors de la séance du 15 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.644-645
Discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, concernant le paiement des impositions, lors de la séance du 17 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.25-28
Discussion concernant le projet de décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.183-184
Virieu François Henri, comte deMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deGoullard Jean-ClaudeViguier Jean-BaptisteSimon de Maibelle Pierre JosephMontboissier-Beaufort-Canillac Charles Philippe, baron deGrégoire Henri Jean-BaptisteGaultier de Biauzat Jean-FrançoisFréteau de Saint-Just EmmanuelGillet de la Jaqueminière Louis CharlesAnson Pierre HubertRochebrune Amable de Brugier, baron de
Décision d'imprimer le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière concernant l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.3
Rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [État et compte]pp.17-30
Etat des farines exportées pendant l'année 1787, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [État et compte]p.31
Lettre de M. de La Luzerne du 19 octobre 1789 sur les farines exportées, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Lettre]pp.31-32
État des farines exportées pendant les six premiers mois de 1789, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [État et compte]p.33
Lettre de M. de La Luzerne à M. de la Jacqueminière, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Lettre]p.35
Priorité des affaires discutées le 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.262
Ajournement de la proposition de modification du décret sur l'imposition des biens privilégiés, lors de la séance du 30 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.335
Renvoi au comité de finances des modifications du décret concernant les bois, lors de la séance du 12 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Renvoi aux comités]pp.516-517
Discussion sur la motion de M. de Cernon concernant les impositions de la Champagne, lors de la séance du 17 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.639
Discussion sur un arrêté de la commune de Paris au sujet des ateliers de charité et de la subsistance des pauvres, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.719-720
Discussion de la proclamation du Roi concernant l'exportation des grains et du projet de décret du comité des rapports sur ce sujet, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.186
Rapport par M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Rapport]pp.32-35
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Projet de décret]pp.35-36
Adoption des cinq premiers du décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]pp.96-97
Intervention de M. Gillet de La Jacqueminière sur la présentation des décrets sur les droits féodaux et leur envoi dans les provinces, lors de la séance du 13 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.153
Discussion sur l'impression du rapport de M. Hernoux sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.236
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.513-516
Projet de décret de M. Gilet de La Jacqueminière sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Projet de décret]p.513
Discussion des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.147
Discussion de l'article 7 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.147-148
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deFréteau de Saint-Just EmmanuelRoyer Honoré JosephLandenberg-Wangenbourg Jean-Baptiste Marie Eusèbe Hermann, baron deVilloutreix de Faye Jean-Baptiste deColaud de la Salcette Jacques BernardinBonnay Charles François, marquis deGillet de la Jaqueminière Louis Charles
Discussion de l'article 8 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.148-149
Don patriotique de la ville de Joigny, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Don patriotique et hommage]p.521
Décret concernant les impositions de la ville de Joigny, lors de la séance du 20 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.609
Suite de la discussion sur le commerce de l'Inde, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.753-761
Décret portant que la prestation de serment sera gratuite, lors de la séance du 26 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.290
Modification de la somme attribuée pour les bureaux du commissaire du roi, pour le service des postes et messageries, lors de la séance du 26 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.295
Ouverture de la séance du 30 août 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 29
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.413
Discussion d'articles additionnels relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.492-493
Mougins de Roquefort Jean JosephGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDubois-Crancé Edmond LouisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLachèze Murel Pierre Joseph deGillet de la Jaqueminière Louis CharlesLanjuinais Jean DenisThouret Jacques Guillaume
Ouverture de la séance du 3 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 2 septembre
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.513
Demande de lecture d'une autre lettre sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.526
Discussion concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.624
Ouverture de la séance du 8 septembre 1790 et lecture des procès verbaux des séances du 7 septembre du matin et du soir
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.649
Discussion sur une demande de M. Bouche pour soumettre un plan d'impositions de la séance du 10 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.677-678
Lettre de Mme de Persan sur son emprisonnement, lors de la séance du 10 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Lettre]p.679
Ouverture de la séance du 12 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 11 septembre du soir
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.718
Amendement sur la composition du comité de santé, lors de la séance du 12 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Amendement]p.719
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre 1790 au soir, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.1
Lecture des procès-verbaux du 18 septembre au soir et du 19 septembre 1790, lors de la séance du 20 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.82
Discussion sur le décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 23 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.145-146
Lecture du procès verbal de la séance du 23 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.178
Discussion sur un projet de décret sur le compte de clerc à maître avec la caisse d'escompte, lors de la séance du 9 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.527
Ajournement de la discussion sur les boissons, lors de la séance du 29 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.105
Renvoi au comité des finances d'une demande concernant le bureau des coches d'Auxerre, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.189
Rapport sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.534-535
Adoption des décrets sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.535-536
Discussion et ajournement à la séance du dimanche, au sujet du bail des messageries, lors de la séance du 17 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.523-524
Ajournement de la discussion de l'affaire sur les messageries à la séance de lundi soir, lors de la séance du 19 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]pp.567-568
Discussion sur les messageries, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.600-601
Discussion sur le projet de décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.130
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]pp.199-200
Renvoi aux 4 comités chargés de l'organisation des compagnies de finances, réuni à celui des pensions, de la pétition des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.486
Projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.19-20
Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.20
Décret sur les droits de citoyen actif, des employés des compagnies financières supprimées, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.116
Intervention de M. Gillet La Jacqueminière concernant le traitement à accorder aux employés des différentes administrations et régies supprimées, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.116
