Décret, présenté par M. Geoffroy au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791
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Référence bibliographique
Geoffroy Jean-Baptiste. Décret, présenté par M. Geoffroy au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 311.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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