Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791
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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Tronchet François Denis, Guillaume Louis-Marie, Barnave Antoine, Garat (Aîné) Dominique, Pétion de Villeneuve Jérome, André Antoine Balthazar d'. Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 403-404.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
403
Dernière page
404
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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