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Lecture de la lettre de M. D'Espagnac qui demande à se défendre à l'Assemblée, lors de la séance du 26 juillet 1791
Lecture de la lettre de M. D'Espagnac qui demande à se défendre à l'Assemblée, lors de la séance du 26 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
26 juillet 1791
Séance du soir
Décret portant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
682
Dernière page
682
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 20:03