Renvoi aux comités du projet de décret, présenté par M. Vernier, sur les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, et ajournement de la discussion, lors de la séance du 7 juillet 1791

Renvoi aux comités du projet de décret, présenté par M. Vernier, sur les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, et ajournement de la discussion, lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 24.