Annonce de la pétition des actionnaires des eaux de Paris, jugée être une affaire trop locale pour être débattue en Assemblée, lors de la séance du 6 juillet 1791

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Référence bibliographique
Vernier Théodore, Martineau Louis Simon. Annonce de la pétition des actionnaires des eaux de Paris, jugée être une affaire trop locale pour être débattue en Assemblée, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 5.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
5
Dernière page
5
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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