Defermon des Chapelières Jacques. Lecture de l'article 46 du décret sur l'administration de la marine et adoption d'une motion, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 409.