Projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 470-471.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
470
Dernière page
471
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le