Projet de décret, par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 495-499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
495
Dernière page
499
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le