Table des matières
Ouverture de la séance du 26 juillet 1791 et lecture du procès-verbal[Déroulement des séances]p.637
Ouverture de la séance du 26 juillet 1791 et lecture du procès-verbal[Déroulement des séances]p.637
Rapport, par M. Meynier de Salinelles, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.637-641
Rapport, par M. Meynier de Salinelles, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.637-641
Adoption des articles 1 à 16 du titre I du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.641-643
Adoption des articles 1 à 16 du titre I du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.641-643
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.643-644
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.643-644
Lecture de l'article 9 du titre II du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.644
Lecture de l'article 9 du titre II du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.644
Adoption des articles 10 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.644-645
Adoption des articles 10 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.644-645
Lecture de l'article 1er du titre III du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.645
Lecture de l'article 1er du titre III du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.645
Adoption des articles 2 à 8 et un article général du titre III du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.645-646
Adoption des articles 2 à 8 et un article général du titre III du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.645-646
Projet de tarif des droits à percevoir, annexé au décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.646-647
Projet de tarif des droits à percevoir, annexé au décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.646-647
Projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.647-650
Projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.647-650
Adoption des articles 1 à 3 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.650-651
Adoption des articles 1 à 3 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.650-651
Lecture de l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Adoption des articles 4 à 6 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.651
Adoption des articles 4 à 6 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.651
Retour de congé de M. Viguier, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Retour de congé de M. Viguier, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Amendement de M. Regnaud sur l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Amendement de M. Regnaud sur l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Adoption des articles 7 à 10 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.651-652
Adoption des articles 7 à 10 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.651-652
Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Adoption des articles 11 et 12 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Adoption des articles 11 et 12 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Trait de civisme de M. Hugues de La Garde, président à la chambre des comptes du Dauphiné, lors de la séance du 26 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.652
Trait de civisme de M. Hugues de La Garde, président à la chambre des comptes du Dauphiné, lors de la séance du 26 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.652
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.652-653
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.652-653
Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.653
Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.653
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.653
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.653
Lecture des articles 15 et 16 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.653
Lecture des articles 15 et 16 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.653
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.653
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.653
Adoption des articles 15 à 18 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.653-654
Adoption des articles 15 à 18 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.653-654
Amendement de M. Tronchet sur l'article 18 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.654
Amendement de M. Tronchet sur l'article 18 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.654
Lecture de l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.654
Lecture de l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.654
Adoption des articles 19 à 25 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.654-655
Adoption des articles 19 à 25 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par M. Leclerc au nom des comités des finances et des assignats, sur le réglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.655-656
Décret, présenté par M. Leclerc au nom des comités des finances et des assignats, sur le réglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.655-656
Annonce de la lecture de l'acte constitutionnel dans la soirée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Annonce de la lecture de l'acte constitutionnel dans la soirée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Lecture des articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Lecture des articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Discussion concernant les articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.656-657
Discussion concernant les articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.656-657
Motion de M. Démeunier pour renvoyer au comité les articles 26 et 27 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Motion de M. Démeunier pour renvoyer au comité les articles 26 et 27 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Adoption des articles 26 et 27 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.657
Adoption des articles 26 et 27 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.657
Renvoi au comité de Constitution des observations de M. Prieur sur les articles 26 et 27 du décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.657
Renvoi au comité de Constitution des observations de M. Prieur sur les articles 26 et 27 du décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.657
Lecture des articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.657
Lecture des articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.657
Discussion sur les articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.657-658
Discussion sur les articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.657-658
Adoption des articles 28 à 33 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.658-659
Adoption des articles 28 à 33 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.658-659
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Motion de M. Mougins pour renvoyer à la prochaine législature le projet de décret sur le gouvernement des paroisses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de M. Mougins pour renvoyer à la prochaine législature le projet de décret sur le gouvernement des paroisses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Discussion sur le rapport à faire concernant l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.659
Discussion sur le rapport à faire concernant l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.659
Motion de M. Camus fixant la discussion sur la conservation ou suppression des ordres à samedi prochain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de M. Camus fixant la discussion sur la conservation ou suppression des ordres à samedi prochain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, concernant les droits des gouverneurs des colonies sur les assemblées coloniales, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.659
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, concernant les droits des gouverneurs des colonies sur les assemblées coloniales, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.659
Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Adresse du conseil général du département de la Corse, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.659-660
Adresse du conseil général du département de la Corse, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.659-660
Lecture de diverses lettres et actes de civisme, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.660
Lecture de diverses lettres et actes de civisme, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.660
Levée de la séance du 26 juillet 1791 au matin[Déroulement des séances]p.660
Levée de la séance du 26 juillet 1791 au matin[Déroulement des séances]p.660
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.660-668
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.660-668
Rapport, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.668-674
Rapport, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.668-674
Projet de décret, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.674-675
Projet de décret, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.674-675
Rapport, présenté par M. Delattre au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Bayonne, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.676-678
Rapport, présenté par M. Delattre au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Bayonne, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.676-678
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.678-679
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.678-679
Lecture de l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680
Lecture de l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680
Réactions diverses à l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.680-681
Réactions diverses à l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.680-681
Passage à l'ordre du jour et parole donnée à M. Gossin, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.681
Passage à l'ordre du jour et parole donnée à M. Gossin, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.681
Lettre des citoyens du département de la Meuse et du directoire de ce département, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682
Lettre des citoyens du département de la Meuse et du directoire de ce département, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682
Décret, présenté par M. Varin au nom du comité des rapports, portant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.682
Décret, présenté par M. Varin au nom du comité des rapports, portant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.682
Fin de la lecture du rapport sur l'échange de Sancerre, faite par M. Fricot au nom du comité des domaines, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Fin de la lecture du rapport sur l'échange de Sancerre, faite par M. Fricot au nom du comité des domaines, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Lecture de la lettre de M. D'Espagnac qui demande à se défendre à l'Assemblée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Lettre]p.682
Lecture de la lettre de M. D'Espagnac qui demande à se défendre à l'Assemblée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Lettre]p.682
Décision d'admettre M. D'Espagnac à la barre le lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Décision d'admettre M. D'Espagnac à la barre le lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Levée de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Levée de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Infos
Référence bibliographique
26 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 637-682.
Langue
Français
Nombre de pages
46
Première page
637
Dernière page
682
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
