Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791

Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 702.