Discussion du projet de décret sur la police correctionnelle. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 à 6
Table des matières
Motion présenté par M. Duport concernant le projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.25
Motion présenté par M. Duport concernant le projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.25
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale) et ajournement, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.25
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale) et ajournement, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.25
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.25
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.25
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.25-26
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.25-26
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Discussion et amendement de M. Moreau concernant la proposition de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.26
Discussion et amendement de M. Moreau concernant la proposition de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.26
Adoption de l'article 6 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.26
Adoption de l'article 6 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.26
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la police correctionnelle. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 à 6.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 25-26.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
