Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de (1756-1837)
Député de la noblesse de Châlons-sur-Marne à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Mise à l'ordre du jour de la séance du 23 novembre 1789 de l'intervention de M. de Cernon sur les difficultés de la province de Champagne pour la répartition des impositions
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.225
Priorité donnée à l'affaire concernant le district des Cordeliers dans l'ordre du jour, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.229
Motion de M. de Cernon concernant les réclamations de la province de Champagne sur la répartition des impôts, lors de la séance du 24 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Motion et motion d'ordre]pp.249-250
Suite de la discussion du projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 27 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.270-281
Duport Adrien JeanMaury Jean SiffreinPétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyAnson Pierre HubertMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouchotte Pierre PaulRoederer Pierre LouisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de
Mémoire de M. de Cernon sur un plan de finances, imprimé lors de la séance du 27 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Mémoire]pp.281-290
Discussion de la priorité à donner aux deux sujets de l'ordre du jour, lors de la séance du 28 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.325
Discussion sur les impositions de la province de Champagne, lors de la séance du 28 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.325-326
Prieur de la Marne Pierre LouisDupont de Bigorre Pierre CharlesDelandine Antoine FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAmbly Claude Jean, marquis d'Dubois-Crancé Edmond LouisAnson Pierre HubertBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisGouttes Jean-LouisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de
Motion de M. de Cernon concernant les impositions de la Champagne, lors de la séance du 17 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Motion et motion d'ordre]pp.638-639
Décret concernant la division du département de Chartres, lors de la séance du 5 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.437
Discussion concernant la division du département de Besançon, lors de la séance du 5 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.437
Discussion concernant la division des départements d'Aval et d'Amont, lors de la séance du 5 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.437
Discussion sur la division du département du Vermandois et du Soissonnais, lors de la séance du 6 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.442
Ajournement de l'affaire de la ville de Rozoy, lors de la séance du 7 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.488
Décret concernant la division du département de la Haute-Provence, lors de la séance du 7 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.488
Décret sur les limites des districts du département de l'Artois, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.496
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département d'Agenois, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]pp.496-497
Discussion concernant la division du département ouest de la Provence, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.519
Décret concernant la division du département du Roussillon, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]pp.519-520
Désaccord au sujet d'une demande de rectification d'un décret, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.539
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Paris, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.539
Décret concernant la division du département de la Haute-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.539
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.539
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.539-540
Décret concernant la division du département est de la Provence, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.540
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Lyon, lors de la séance du 13 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]pp.584-585
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Chaumont, lors de la séance du 13 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.585
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Landes et de la Chalosse, lors de la séance du 15 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.602
Rapport de M. le baron de Cernon sur les réclamations de plusieurs villes n'ayant pas de district, lors de la séance du 15 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.602
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département du Béarn, lors de la séance du 17 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.621
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département du Béarn, lors de la séance du 17 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.621
Lecture par M. de Cernon de la rédaction générale des décrets relatifs à la division du royaume, lors de la séance du 17 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.621
Discussion de la proposition de M. le baron de Cernon sur la nature juridique de la division des départements en districts, lors de la séance du 17 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.621
Rapport par M. le baron de Cernon sur la division du royaume, lors de la séance du 26 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.710-711
Discussion sur la dénomination des départements, lors de la séance du 26 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.711
Décrets partiels relatifs à la division du royaume, lors de la séance du 27 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.725
Rapport sur une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Rapport]pp.29-30
Décret fixant les limites des districts de Marseille et d'Aix, lors de la séance du 6 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.44
Décret sur la remise des cartes des départements, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.73
Discussion sur le procès verbal, lors de la séance du 9 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.94
Décret sur le choix de Moncrabeau pour le district de Nérac, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.115
Décret du 20 mars 1790 pour la remise par les députés des cartes des départements au comité de constitution
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.262
Discussion concernant deux articles sur les maisons religieuses présentés par M. Treilhard, lors de la séance du 20 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.267
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deGerle Christophe AntoinePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deGrégoire Henri Jean-BaptisteBonet de Treiches Antoine-JosephGouttes Jean-LouisGrandin François Marie ChristopheTreilhard Jean-BaptisteFréteau de Saint-Just EmmanuelColaud de la Salcette Jacques BernardinBoissy d'Anglas François Antoine deLucas Jean-Baptiste JosephLoys Jean-Baptiste
Décret concernant les villes de Marcigny et de Semur, lors de la séance du 21 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.288
Discussion sur les réclamations dans les procès verbaux, lors de la séance du 21 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.288
Décret relatif à un emprunt par la ville de Valenciennes, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.368
Discussion sur l'emploi des impositions des anciens privilégiés pour les six derniers mois de l'année 1789, lors de la séance du 10 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.631
Discussion relative au décret du 26 février 1790 concernant la fixation du chef-lieu du département des Ardennes, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.428
Décret confirmant l'option de la ville d'Availle pour le département de la Vienne, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.428
Ordre du jour de la séance du 10 mai 1790 au matin : discussion du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.454
Duport Adrien JeanPétion de Villeneuve JéromeGuillaume Louis-MarieFréteau de Saint-Just EmmanuelMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRamel de Nogaret Dominique VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisCochelet Adrien PierreLameth Charles Malo, comte de
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.454-455
Discussion du projet de décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.482
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité de constitution, sur un faubourg d'Alençon, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]p.584
Ajournement du projet de décret relatif aux électeurs de Guise et de Vervins, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.584
Décret concernant les archives nationales, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.595
Rapport de M. de Cernon sur une demande des électeurs de Guise, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]p.595
Décret concernant le chef-lieu du département de l'Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.632
Décret concernant la Navarre, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.632
Rapport sur les besoins actuels du Trésor public, lors de la séance du 1er juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]p.29
Discussion sur le rapport sur les besoins actuels du Trésor public, lors de la séance du 1er juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.29-30
Ajournement du rapport sur les réclamations des villes de Soissons et de Laon, lors de la séance du 2 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.40
Décret fixant à Laon le chef-lieu du département de l'Aisne, lors de la séance du 2 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.50-51
Amendement de M. de Cernon au décret du 24 juin 1790 concernant le département de l'Eure-et-Loire, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Amendement]p.465
Décret fixant à Saint-Florentin un des districts du département de l'Yonne, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.465
Adresse des administrateurs du département de la Marne, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Décret fixant à Châlons-sur-Marne le chef-lieu du département de la Marne, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.602
Décret concernant la ville de Gémenos, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.674
Rapport sur les difficultés relatives à la formation du département des Landes, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.674-675
Rapport du comité de Constitution sur la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]p.387
Lecture du bulletin de santé du roi, lors de la séance du 2 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.503
Lecture des procès verbaux de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.614
Renvoi au comité colonial d'une lettre des habitants de l'ile Bourbon, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.663
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.692
Lettre du maire de Paris ainsi qu'un arrêté du conseil de ville à propos des impôts indirects, lors de la séance du 12 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Lettre]pp.6-7
Lecture des procès-verbaux des séances du 12 août au soir et 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.72
Renvoi au comité des rapports du mémoire du Châtelet, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.73
Lecture du procès-verbal du 14 aout 1790 au soir, lors de la séance du 16 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.88
Décrets ratifiant des délibérations des électeurs de divers départements pour la division des districts, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.115
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 août 1790 au matin, lors de la séance du 18 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.137
Ouverture de la séance du 23 août 1790 et lecture des procès-verbaux des séances du 21 et du 22 août
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.227
Mémoire de M. Necker sur la dette exigible, lors de la séance du 27 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Mémoire]pp.365-369
Décret concernant les élections du district de Mucidan, lors de la séance du 1er septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.466
Discussion concernant la demande de Saint-Denis et Bourg-la-Reine d'avoir un tribunal, lors de la séance du 1er septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.467
Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé à Gondrecourt, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.557
Discussion sur la vérification du Trésor et l'ouverture d'un crédit de 20 millions, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.712-713
Camus Armand GastonLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGauthier des Orcières Antoine FrançoisFréteau de Saint-Just EmmanuelAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Projet de décret proposé par le comité des finances relatif aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Projet de décret]p.242
Décret pour établir chaque mois l'état du Trésor public, lors de la séance du 3 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.425
Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 15 millions, lors de la séance du 3 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.425
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.286-288
Prieur de la Marne Pierre LouisAnson Pierre HubertBrillat-Savarin Jean AnthelmeCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBatz Jean-Pierre, baron deAndré Antoine Balthazar d'Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCazalès Jacques Antoine de
Amendement à l'article 5 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.398
Projet de décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Projet de décret]pp.175-176
Compte-rendu sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.235
Rapport sur l’ouverture d’un crédit de 43 millions au ministre des finances, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]p.367
Décret sur les sommes à verser par les receveurs des domaines, lors de la séance du 19 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.567
Décret concernant les épices des comptables, lors de la séance du 22 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.624
Décret rattachant la paroisse Déchassières au département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.327
Renvoi au comité des domaines de la proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts du département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]pp.329-330
Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.338-340
Reprise de la discussion sur les droits sur les vins, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.595-597
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNairac Pierre PaulKytspotter Jean-Baptiste Louis deDauchy Luc Jacques EdouardGarat Aîné DominiqueCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLe Chapelier Isaac René GuyMoreau Etienne VincentPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph de
Motion de M. Cernon concernant les dépenses des officiers de la maison du roi à Versailles, et renvoi de la question au comité de liquidation, lors de la séance du 6 février
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Discussion sur le rapport de M. de Montesquiou concernant l'état des dépenses publiques en 1791 et renvoie des questions au comité des finances, lors de la séance du 6 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.25
Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.156-157
Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc., lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.224
Discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.285-291
Lavenue RaymondRochebrune Amable de Brugier, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAnson Pierre HubertCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDefermon des Chapelières JacquesCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion au sujet de la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.539
Rapport par M. de Gernon sur la radiation des fonctionnaires absents, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.703-704
Rapport présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur les recettes et les dépenses de 1791, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.380-386
Discussion sur le rapport de M. de Cernon concernant les recettes et les dépenses de 1791 et demande d'ajournement, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.386-387
Décret relatif à la reddition du compte général des anciens droits de traites, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.597
Décret délimitant le ressort de tribunaux de Commerce, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.241
Renvoi aux comités de marine et de salubrité de la découverte du sieur Tranche, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.159
Rapport du comité des finances sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]p.254
Discussion sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.254-260
Crillon François Félix Berton des Balbes, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCussy Gabriel deLucas Jean-Baptiste JosephRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePapin LégerMerlin de Douai Philippe AntoineMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyTreilhard Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisBelzais de Courménil Nicolas BernardVirieu François Henri, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand Gaston
Projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier a la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.272-273
Discussion du projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier à la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.273-274
Populus Marc EtienneCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLeclerc Charles GuillaumeLameth Charles Malo, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisCamus Armand Gaston
Décret du comité des finances relatif à la nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 22 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.301
Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.493-494
Décret faisant cesser les avances en numéraire à la caisse de Poissy, lors de la séance du 2 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.706
Rapport, au nom du comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]pp.732-733
Confirmation de M. Lecouteulx dans sa fonction de commissaire de la surveillance de la fabrication des assignats, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Discussion à propos de l'état exact des Français qui reçoivent des pensions à l'étranger, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.145-146
Discussion sur l'utilisation du métal des cloches, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.236
Discussion sur la fabrication et l'émission des assignats de 5 livres et le nouveau local pour la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.262-263
Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791, et remarque de M. Lanjuinais sur le travail du comité des douze, chargé de l'état du recouvrement de l'impôt, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.340
Décret sur les mesures à prendre pour la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.340
Rapport de M. de Cernon au nom des commissaires chargés de vérifier l'état du Trésor public, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]p.387
Remarques de M. Gaultier-Biauzat sur le rapport concernant l'état du Trésor public et réponses de M. Cernon, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.387-388
Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.703-706
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, relatif à un versement d'assignats de 5 livres à la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.709
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.43-44
Projet de décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.44
Discussion concernant le projet de décret de M. de Cernon sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.44-45
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant les signatures des assignats, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.46
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.46-47
Projet de rédaction des dispositions relatives à l'émission des assignats de 5 livres, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, lors de la séance du 9 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.71
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.397
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.397-398
Discussion sur la fabrication de la monnaie avec la matière des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.407
Décret, présenté par M. de Cernon, concernant la fabrication de la monnaie avec le cuivre des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.407-408
Annonces diverses concernant les assignats, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.408
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur les frais et les marchés relatifs à la fabrication des assignats, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.583
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, relatif aux indemnités et traitements des 6 tribunaux criminels provisoires de la ville de Paris et d'Orléans, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.583-584
Rapport présenté par M. de Cernon, relatif aux créanciers de M. d'Artois qui ont adressé à l'Assemblée une pétition, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.698
Rapport par M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.721-722
Discussion du rapport de M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.722
Motion de M. Cernon concernant le timbrage des assignats, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.82
Discussion des motions de M. Merlin sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et la les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.82-84
Projet de décret, présenté par M. de Cernon au nom des comités des finances, relatif à la répartition de la petite monnaie, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.120
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances sur la distribution de la petite monnaie dans les quatre-vingt-trois départements, lors de la séance du 3 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.136
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant la distribution de la petite monnaie dans les quatre-vingt-trois départements, lors de la séance du 3 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.136-138
Motions concernant l'état de la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.192
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, allouant une somme de 100,000 francs pour les travaux de la fixation des poids et mesures, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.260
Décret relatif aux opérations de la trésorerie nationale pour 1791, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.429
Décret relatif au remboursement de l’emprunt de 1781, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.429
Rapport par M. de Cernon et projet de décret relatif aux travaux d’achèvement de l’église Sainte-Geneviève, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]p.441
Lecture et diverses propositions concernant l'article 1er du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.590
Discussion sur l'article 14 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.591
Amendement concernant l'article 11 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]pp.592-593
Décret allouant une somme de 30,000 livres pour la recherche des faussaires d’assignats, lors de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.3
Hommage de M. de Cernon de deux ouvrages : un aperçu général des dépenses des divers départements et un dictionnaire de tous les bourgs, cantons, chefs-lieux de districts et départements, lors de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.3
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.13-25
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deCamus Armand GastonDesmazières Thomas Marie GabrielRegnier Claude AmbroiseHenry de Longuève Jean-LouisLefèvre d'Ormesson Louis II François de PauleDespatys de Courteille Pierre ÉtienneDauchy Luc Jacques EdouardPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deParent de Chassy LouisDelacour d'Ambésieux Charles ClaudeDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarrère de Vieuzac BertrandMeynier de Salinelles Etienne DavidVieillard Pierre JacquesGossin Pierre FrançoisTreilhard Jean-BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deGoupil de Préfeln Guillaume François
Renvoi au comité des finances du compte présenté par les commissaires de la trésorerie nationale de toutes les recettes et dépenses de mai 1789 à août 1791, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.671
Décret concernant des avances de fonds à la municipalité de Marseille, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.92-93
Décret relatif à la solde des gardes nationales volontaires du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.93
Discussion du décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.93-94
Décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.94
Décret autorisant le versement de fonds à la Trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire pour les dépenses d’août 1791, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.94
Décret relatif au payement de la solde des gardes nationales du Var, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.266
Décret relatif au remboursement des avances faites pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.266
Décret relatif à l’impression du papier pour les assignats de cinq livres, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.266
Décret qui proroge les fonctions des commissaires chargés de surveiller la fabrication du papier des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.266
Décret relatif à une avance de la Trésorerie nationale pour les dépenses judiciaires et administratives des départements, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.268-269
Décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.439
Discussion relative au décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.439-440
Rapport par M. de Cernon pour le règlement du compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Rapport]p.677
Décret pour le règlement du compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.678
