Discussion concernant la motion de M. Martineau au projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791
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Référence bibliographique
Discussion concernant la motion de M. Martineau au projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
473
Dernière page
473
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le