Gossin, Pierre François (1754-1794)
Député du tiers-état de Bar-le-Duc à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Suite de la discussion de la motion de M. Treilhard, relative aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.42-45
Bigot de Vernière Jean-JosephThouret Jacques GuillaumeLegrand JéromeBarnave AntoineMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLezay Marnezia Claude François, marquis deCochon de Lapparent CharlesLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteBonal François deDupont de Bigorre Pierre CharlesCortois de Balore Pierre MarieRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouchotte Pierre PaulCoulmiers François Simmonet deHutteau François LouisMaury Jean SiffreinTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières JacquesGossin Pierre FrançoisToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deCazalès Jacques Antoine deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMilscent Marie JosephHébrard de Fau Pierre
Discussion suite à la motion de M. Camus, concernant les bibliothèques des couvents, lors de la séance du 14 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.55
Décret du 14 novembre 1789 sur les bibliothèques des couvents
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.55
Discours non prononcé de M. Gossin sur la division du royaume par rapport aux provinces de la Lorraine, des Évêchés et du Barrois, distribué lors de la séance du 21 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discours non prononcés]pp.703-704
Dons patriotiques de la séance du 23 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Don patriotique et hommage]pp.753-754
Rapport du comité de constitution concernant la nouvelle division du royaume en départements, lors de la séance du 12 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.170
Discussion au sujet de la réunion du pays des Basques au Béarn, lors de la séance du 12 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.170-171
Suite de la discussion du rapport du comité de constitution relatif à la nouvelle division du royaume en départements, lors de la séance du 13 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.179
Discussion du projet du comité de constitution concernant Paris dans la nouvelle division du royaume par départements, lors de la séance du 13 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.180
Suite du rapport du comité de constitution concernant la nouvelle division du royaume en départements, et adoption des propositions pour la Normandie, Saumur, Montluçon et la Bretagne, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.184-185
Suite du rapport du comité de constitution relatif à la division du royaume en départements, lors de la séance du 15 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.188
Discussion au sujet de la division de la Guyenne en départements, lors de la séance du 15 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.188-189
Décret du 15 janvier 1790 au sujet de la division de la Guyenne en départements
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.189
Mémoire de la ville de la Charité-sur-Loire sur son appartenance au département du Berry, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Mémoire]pp.208-209
Notice de M. Sallé de Chou sur l'appartenance de la ville de la Charité-sur-Loire au département du Berry, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Mémoire]p.209
Discussion concernant l'appartenance de la ville de la Charité-sur-Loire au département du Berry ou du Nivernais, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.209-210
Rapport de M. Gossin concernant le rattachement de la ville de Montauban dans la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.210
Rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le partage des Marches-Communes entre la Bretagne et le Poitou, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.234
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département de Metz, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.234
Décret du 19 janvier 1790 concernant la division du département de Metz
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.234
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département septentrional de la Champagne, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.234
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département d'Anjou, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.235
Décret du 19 janvier 1790 concernant la division du département d'Anjou
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.235
Suite du rapport du comité de constitution sur la division des départements du royaume, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.235
Décret sur la division du département de Dijon, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.257
Rapport de M. Gossin sur la réclamation de Saint-Omer contre la division en départements convenue pour certains territoires, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.257
Rapport de M. Gossin relatif à la division du département du Mâconnais, Châlonnais et Charolais, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.258
Décret sur la division en districts du département de Chartres, sur proposition du comité de Constitution, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.266
Décret du comité de Constitution sur les limites de Trois-Evêchés, Lorraine et Barrois, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.266
Rapport du comité de Constitution sur les limites contestées des cinq départements de Haute-Auvergne, Basse-Auvergne, Vélay, Forez et Vivarais, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.267
Discussion concernant la division du département de Guéret, lors de la séance du 22 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.284
Décret sur la division du département de Montpellier, sur proposition du comité de constitution, lors de la séance du 22 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.284
Discussion concernant la division du département de Toulouse, lors de la séance du 23 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.289
Discussion concernant la ville d'Alençon, lors de la séance du 25 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.316
Discussion concernant la division du département du Rouergue, lors de la séance du 25 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.316
Décret concernant la division du département du Haut-Limousin, lors de la séance du 25 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.316
Décret concernant la division du département de l'Artois, lors de la séance du 25 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]pp.316-317
Discussion concernant la division du département du Vivarais, lors de la séance du 25 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.317
Discussion concernant une clause du décret relatif au département d'Alençon, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.325-326
Discussion concernant la division des départements du Vivarais et du Velay, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.326
Discussion concernant la division du département de Picardie, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.326-327
Discussion concernant la division du département du Soissonnais, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.327
Décret concernant la division du département du Blaisois, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.327
Décret concernant la division du département de la Touraine, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.327
Décret concernant la division du département du Périgord, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.327
Décret concernant la division du département du Poitou, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]pp.327-328
Discussion concernant la division du département de la Lorraine, lors de la séance du 27 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.350
Discussion concernant la division du département de l'Auxerrois, lors de la séance du 27 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.350-351
Discussion concernant la division du département de Versailles, lors de la séance du 27 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.351
Décret concernant la division du département de Foix et Couserans, lors de la séance du 27 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.352
Décret concernant la division du département du Cotentin, lors de la séance du 27 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.352
Discussion concernant la division du département méridional de la Champagne, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.355-362
Discussion concernant la division du département de la Haute-Auvergne, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.362-363
Discussion concernant la division du département d'Armagnac, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.363
Discussion concernant la division des départements du Dauphiné, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.363
Décret concernant la division de paroisses de l'Angoumois et du Poitou, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.363
Discussion concernant la division du département du Velay, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.374
Décret concernant la division des départements du Velay, du Quercy et de Carcassonne, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.374
Discussion concernant la division du département de Troyes, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.374
Discussion concernant la division des départements de Grasse et d'Antibes, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.374-375
Discussion concernant la division du département Est de la Provence, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.375
Discussion concernant la réponse à des lettres de municipalités demandant l'interprétation des décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.375
Discussion concernant la division du département de Bar-Le-Duc, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.394-395
Décret concernant la division des départements de la Bretagne, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.395
Décret concernant la division du département de Brie et Gatinais, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.395
Décret concernant la division du département de la Basse-Auvergne et du Bourbonnais, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]pp.395-396
Décret concernant la division du département d'Angoumois, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.396
Discussion à propos d'erreurs d'impression sur les décrets, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.396
Discussion concernant la division des départements de l'ouest de la Provence, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.407
Discussion concernant le chef-lieu des départements de l'ouest de la Provence, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.407-408
Discussion concernant la division des départements des deux Flandres, du Hainaut et du Cambresis, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.408
Discussion concernant la division du département d'Evreux, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.408
Décret concernant la division des départements de Rouen et du Bourbonnais, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.420
Discussion concernant la division des départements de l'Orléanais, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.420
Discussion concernant la division des départements de la Corse, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.421
Discussion concernant la division du département de Lyon, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.421
Rapport concernant la division du département de Bigorre, lors de la séance du 4 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.427
Discussion concernant la division du département de Bigorre, lors de la séance du 4 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.428
Discussion concernant la division du département de Bordeaux, lors de la séance du 6 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.441
Discussion concernant la division du département de Lyon, lors de la séance du 6 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.441
Décret concernant la division du département de Bourges, lors de la séance du 7 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.487
Discussion concernant la division du département des Deux-Flandres, du Hainaut et du Cambrésis, lors de la séance du 7 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.487-488
Projet de décret du comité de constitution sur la division du département du Béarn, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.496
Discussion au sujet des réclamations de la ville de Morlaas contre la division des districts du département du Béarn, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.496
Décret concernant la division des départements de la Lorraine et de l'Alsace, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.519
Discussion concernant la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.519
Annonce de la fin des discussions sur la division du royaume, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.520
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.763-764
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Lecture et modifications des procès-verbaux des 16 et 17 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.212
Décret du 18 mars 1790 sur la composition de la Franche-Comté
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.213
Demandes de rectifications au décret général sur la division du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.238
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 20 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Don patriotique et hommage]p.264
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 20 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265
Lecture du procès-verbal du 19 mars 1790, lors de la séance du 21 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.288
Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Renvoi aux comités]p.308
Discussion sur un article concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.309
Lecture des procès verbaux de la séance du 23 mars 1790, lors de la séance du 24 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.339
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 mars 1790 au soir
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375
Motion de M. Gossin relative au droit de pâturage, lors de la séance du 29 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.403
Motion de M. Gossin sur les difficultés que rencontrent les collecteurs des impositions dans les provinces de Lorraine, du Barrois et des trois évêchés, lors de la séance du 30 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.443
Lecture du procès verbal de la séance du 2 avril 1790, lors de la séance du 3 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.528
Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dôle, lors de la séance du 7 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.565
Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.581-584
Lecture de la partie du plan de l'abbé Siéyès relatif à l'organisation judiciaire concernant le jury, lors de la séance du 8 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Mémoire]pp.584-586
Discussion concernant les conditions requises pour être citoyen actif, lors de la séance du 10 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.629
Lecture du procès-verbal de la séance du 10 avril 1790 au matin, lors de la séance du 11 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.666
Décret relatif à la tenue de la première assemblée des électeurs du département de l'Aisne, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Décret]pp.44-45
Discussion sur le rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.104
Motion de M. Gossin sur la division du département du Tarn, lors de la séance du 1er mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.350
Décret concernant la municipalité de Mauriac, lors de la séance du 12 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.491
Projet de décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges, lors de la séance du 28 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.701
Projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.703
Discussion et amendements proposés au projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.703
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de constitution, sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]p.740
Décret sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.740
Décret concernant la municipalité de Saint-Oushille de Montoire, lors de la séance du 9 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.153
Décret fixant à Marcigny le siège du 7e district du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 15 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.220-221
Rapport par M. Gossin sur la nouvelle division des sections de la ville de Paris, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.416-418
Décret sur la commune de Montmartre, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.418
Décret concernant l'élection des juges-consuls, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.454
Réponse du comité de constitution concernant la pétition de la ville du Havre sur la fixation du chef-lieu de l'administration du district de Montivilliers, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]p.465
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.561-562
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gossin, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]pp.562-563
Discussion sur l'admission d'une députation de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.602
Décret fixant à six les districts du département de l'Eure, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.50
Décret sur les municipalités de Saint-Martin et de Saint-Martial situées dans la ville de Riberac, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.166
Discussion sur le rapport du comité de Constitution relatif à la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.387
Décret annexant le faubourg de Gloire à la municipalité de La Chapelle, lors de la séance du 31 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.444
Motion de M. Gossin sur le titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.616-618
Adoption de divers amendements relatifs à l'affaire de la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 10 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]pp.695-696
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.736-741
Décret pour la liquidation de l'ancienne administration financière de l'Ile-de-France, lors de la séance du 15 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.84-85
Rapport sur le placement des tribunaux dans les districts, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]p.115
Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.115-118
Adoption du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.160-161
Divers amendements relatifs au placement des tribunaux dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Amendement]p.161
Adoption du décret fixant Quimper comme chef-lieu du département du Finistère, lors de la séance du 20 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.172-173
Adoption des articles relatifs au placement des tribunaux dans les départements, lors de la séance du 20 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.173
Suite de la discussion du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 21 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.198
Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 22 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.215-217
Annonce de l'impression du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 23 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.227
Rapport par M. Gossin sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.494-501
Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.501-508
Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.509-510
Décret fixant à Lassay le siège d'un tribunal, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.558
Rapport fixant à Toulon le siège du directoire du Var, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]p.558
Motion de M. Gossin pour l'établissement d'écoles nationales, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.560
Décret concernant la municipalité de Tonneins, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.572
Ordre du jour de la séance du 4 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur l'organisation des archives nationales
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.572
Discussion et amendements sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.572-574
Demande de la question préalable sur l'article 5 du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.573
Rejet de l'article 7 du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.573
Motion de M. Gossin sur les écoles nationales, en annexe de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.574-576
Ajournement de l'article 7 du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.624
Amendement à l'article 9 du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Amendement]p.624
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l'article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.625
Discussion sur le lieu où il sera procédé à l'élection des juges de district, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.637
Adoption de deux articles additionnels au titre Ier du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.637
Suite de la discussion du décret sur les Archives nationales, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.648-649
Décret fixant à Monthivilliers un siège de district, lors de la séance du 9 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.669
Décrets concernant la fixation de quelques sièges d'administration, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.693-694
Décret concernant les élections de Rouilly, La Toillette et Chaudières, lors de la séance du 13 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.723
Décret sur le placement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 14 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.755
Décret convoquant en assemblées primaires les citoyens actifs de Montauban, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.20
Discussion sur un projet de décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-inférieure, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.20-21
Discussion sur le projet de décret fixant à Niort le chef-lieu du département des Deux-Sèvres, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.21
Discussion sur l'affaire de Mauriac, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.46
Décret sur la division du département de l'Ardèche en trois districts, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.66
Rapport par M. Gossin sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du tribunal, lors de la séance du 23 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.173-175
Rapport demandant de fixer à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 4 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]p.430
Décrets fixant le nombre des juges des tribunaux de Lyon et de Bordeaux, lors de la séance de 5 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.445
Décret rattachant le district d'Orange au département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 12 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.578
Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.584
Décrets portant : 1° Suppression de municipalités ; 2° Création de justice de paix à Besançon, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.604-605
Lecture du procès verbal de la séance du 13 octobre 1790 au soir
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.615
Rapport sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.644-646
Projet de décret sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Projet de décret]p.647
Décrets relatifs à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon et au bureau de paix de la campagne de Lyon, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.666-667
Amendement de l'art. 3 du décret des 2 et 6 septembre 1790, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.667
Décret pour la réduction des districts de la Sarthe, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.673
Décret établissant deux juges de paix à Bar-le-Duc, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.754-755
Décret établissant un tribunal de commerce pour le district de Perpignan, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.67
Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 29 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.96
Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.128
Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.128
Rapport par M. Gossin sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.131-133
Adoption des articles 1 à 14 du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.133-135
Discussion du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.135
Adoption d'un décret sur les tribunaux d'Alençon, de Troyes et d'Arles, lors de la séance du 5 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.275
Rapport sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.283-285
Décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.285
Discussion sur l'ajout de nouveaux membres dans les comités, lors de la séance du 7 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.312-313
Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs, lors de la séance du 9 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.329-330
Décret pour l'institution de diverses justices de paix lors de la séance du 10 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.350
Décret relatif à la pétition des ci-devant magistrats de Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.460
Décret fixant à Bastia le chef-lieu du département de la Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.460
Discussion autour du procès verbal de la séance 16 novembre 1790, lors de la séance du 17 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.483
Rapport sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.483-484
Décret sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.484
Décret sur des nominations de juges et l'établissement des tribunaux de commerce, lors de la séance du 19 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.536
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.559
Décret sur les juges de paix à Nancy, Lunéville et Toul lors de la séance du 22 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.616
Décret du comité de Constitution sur la création de tribunaux du commerce, lors de la séance du 24 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.725
Rapport du comité de Constitution sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.725-727
Projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Projet de décret]p.727
Décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.727
Décret du comité de Constitution sur la nomination de juges de paix en Seine-et-Oise, lors de la séance du 26 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.750
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de judicature, sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.110-112
Décret du comité de judicature sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.112-113
Discussion sur le projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.119-120
Décret au sujet des réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.120
Discussion suite au projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, pour l'établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 30 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.133-134
Rapport du comité de Constitution sur les pétitions des assemblées administratives de différents départements, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]p.169
Décret du comité de Constitution instituant des justices de paix, lors de la séance du 6 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.251-252
Décret instituant des juges de paix, lors de la séance du 9 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.343-344
Rapport sur l’institution de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.366-367
Rapport de M. Gossin pour le comité de constitution sur l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.483-484
Décret sur l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.484
Adoption de décret portant création de justices de paix, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.608
Décret concernant la nomination des juges de paix et l'établissement des tribunaux de commerce dans différents départements lors de la séance du 30 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.711
Rapport par M. Gossin concernant l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes du royaume, lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.734-735
Décret concernant l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes du royaume, lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.735
Décret concernant l'établissement des tribunaux de commerce et des justices de paix dans diverses villes et départements, lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.735
Décret du comité de Constitution sur l'organisation administrative de divers lieux, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.43-44
Amendement de M. Malouet demandant des comités de Constitution, de marine et de commerce un travail sur l'organisation des tribunaux de commerce dans les villes portuaires, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Amendement]p.44
Rapport du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]p.44
Projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.44
Annonces sur l'adjudication de biens nationaux dans les districts de Saint-Quentin, Clermont-en-Argonne et Bar-le-Duc, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.119
Décret relatif à la modification de circonscriptions de district, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.119
Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.119-120
Décret relatif aux limites entre Paris et Seine-et-Oise, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.144-145
Discussion du décret constituant une justice de paix à Limay, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.145-146
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.305-306
Rapport du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]p.466
Discussion du rapport du comité de Constitution sur l'établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.466
Décret du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.466-467
Décret du comité de Constitution sur l'organisation de diverses administrations départementales, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.494-495
Décret du comité de Constitution portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 4 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.739
Renvoi au comité des finances et de judicature d'un projet de décret sur les gages des officiers de judicature, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]pp.755-756
Rapport par M. Gossin sur l'emplacement des tribunaux criminels, lors de la séance du 11 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.120
Décret relatif à la réunion de La Guillotière à la ville de Lyon, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.138
Décret relatif à des limites de districts et à l’établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.138-139
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur plusieurs demandes faites par l'administration de divers départements et communes, lors de la séance du 25 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.504-505
Décret concernant divers tribunaux de commerce et justices de paix, lors de la séance du 25 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.505
Rapport portant que l’élection de l’évêque du Cantal aura lieu à Aurillac, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.669
Décret du comité de division du royaume sur établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.181
Décret portant établissement de tribunaux de commerce et réunion de paroisses et de communes, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.325
Discussion du décret relatif aux appels des jugements des tribunaux de commerce, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.325-326
Décret relatif au remplacement du sieur Garnier, nommé commissaire du roi, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.597
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif à établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités, lors de la séance du 16 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.131
Décret du comité de Constitution sur des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.341-342
Motion du comité de Constitution demandant la correction de l'oubli de la ville de Verdun dans la liste des nouveaux tribunaux de commerce, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.342
Rapport par M. Cossin et décret sur la liquidation des offices des agents de change de Paris, lors de la séance du 3 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.511
Décret annulant la nomination d’un juge du district de Thouars, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.30
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.30
Ajournement du projet de décret tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale qui devait se tenir à Ustaritz pour procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.65
Décret du comité de Constitution portant établissement d’un tribunal de commerce à Lyon, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.261-262
Décret du comité de Constitution sur le refus de serment par des électeurs, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.262
Rapport par M. Gossin sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]p.610
Discussion du rapport sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.610-612
Adoption d'un amendement sur le projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.719
Décret relatif à des limites de districts et à des tribunaux de commerce, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.199-200
Lettres en provenance du département de la Meuse au sujet de l'arrestation du roi et de son retour à Paris, lors de la séance du 27 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]pp.544-545
Décret, présenté par M. Gossin au nom des comités de Constitution et de division du royaume, concernant des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.697
Lettre des citoyens du département de la Meuse et du directoire de ce département, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.106
Décret, présenté par Gossin au nom du comité de Constitution, portant établissement des tribunaux de commerce dans diverses villes et nomination de quatre suppléants au tribunal de commence de Bar-le-Duc, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.106
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]p.283
Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux de commerce des anciens négociants, contenu dans le rapport du comité de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.283
Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.754
Après lecture du procès-verbal de la garde nationale de Clermont-en-Argonne (Meuse), motion relative à l'emploi des fonds alloués à la même ville, lors de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.13-25
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deCamus Armand GastonDesmazières Thomas Marie GabrielRegnier Claude AmbroiseHenry de Longuève Jean-LouisLefèvre d'Ormesson Louis II François de PauleDespatys de Courteille Pierre ÉtienneDauchy Luc Jacques EdouardPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deParent de Chassy LouisDelacour d'Ambésieux Charles ClaudeDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarrère de Vieuzac BertrandMeynier de Salinelles Etienne DavidVieillard Pierre JacquesGossin Pierre FrançoisTreilhard Jean-BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deGoupil de Préfeln Guillaume François
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.90-92
Projet de décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.92
Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Amendement]p.92
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.92-93
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, concernant la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Clou et de Boulogne, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.93
Lecture par M. Gossin de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 8 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.289
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]p.559
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement, sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.559
Echanges entre un membre et M. Gossin concernant le décret que celui-ci a présenté sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.559
Intervention de M. Gossin sur l'amendement adopté hier pour la suppression des alternats spécifiant qui ne concerne que le département du Cantal, lors de la séance du 12 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.564
