Long Pierre, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Belzais de Courménil Nicolas Bernard. Observations sur un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 607.