Amendement de M. Legrand et M. Rewbell concernant le projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, sur le vaisseau français l'Africain, prévoyant une indemnité, lors de la séance du 6 juillet 1791

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Référence bibliographique
Legrand Jérome, Rewbell Jean François. Amendement de M. Legrand et M. Rewbell concernant le projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, sur le vaisseau français l'Africain, prévoyant une indemnité, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 5.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
5
Dernière page
5
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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