Discussion sur la soumission du tribunal de cassation pour l'entretien d'une garde nationale, lors de la séance du 14 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Cochard Claude Alexis, Lapoule Jean Louis. Discussion sur la soumission du tribunal de cassation pour l'entretien d'une garde nationale, lors de la séance du 14 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 251-252.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
251
Dernière page
252
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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