Décret relatif à l’indemnité des membres des six tribunaux criminels provisoires de Paris et du tribunal provisoire d Orléans
Table des matières
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, relatif aux indemnités et traitements des 6 tribunaux criminels provisoires de la ville de Paris et d'Orléans, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]pp.583-584
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, relatif aux indemnités et traitements des 6 tribunaux criminels provisoires de la ville de Paris et d'Orléans, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]pp.583-584
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’indemnité des membres des six tribunaux criminels provisoires de Paris et du tribunal provisoire d Orléans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 583-584.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
583
Dernière page
584
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
